Conditions générales
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation de Pomelow, un espace de travail en ligne (messagerie, agenda, chat, visio, documents, stockage de fichiers et options) fourni par Robin Bonnin (« nous »), à l'organisation qui s'y inscrit (le « Client ») et aux personnes que le Client y invite (les « Membres »). Pomelow est destiné aux professionnels et aux organisations, pour un usage professionnel.
2. Compte et organisation
La personne qui crée l'organisation déclare avoir le pouvoir d'engager le Client et en devient administrateur. Les administrateurs invitent et retirent les Membres et répondent de l'usage que ceux-ci font du service. Chacun garde ses identifiants confidentiels ; nous recommandons d'activer la double authentification.
3. Prix et paiement
- Le prix est fixé par personne (« poste ») et par mois, selon la formule choisie, tel qu'affiché sur notre site et lors de l'inscription. Les prix sont indiqués hors taxes ; la TVA applicable s'y ajoute.
- Un abonnement compte au minimum 5 postes.
- L'abonnement est payé d'avance chaque mois, par carte, via notre prestataire de paiement Stripe, qui émet une facture à chaque échéance. Nous n'avons jamais accès au numéro de carte.
- Les administrateurs ajustent le nombre de postes depuis le portail d'administration ; la différence est calculée au prorata par Stripe.
- Une nouvelle organisation bénéficie d'un essai gratuit de 7 jours, sans carte bancaire. Si aucun moyen de paiement n'a été ajouté à la fin de l'essai, la première facture est émise et reste payable depuis le portail d'administration.
- En cas d'impayé, nous relançons le Client ; si la facture reste impayée, nous pouvons suspendre l'accès après un préavis de 15 jours par e-mail, sans supprimer les données.
4. Durée et résiliation
L'abonnement est mensuel, sans engagement de durée, et se renouvelle chaque mois. Le Client peut le résilier à tout moment depuis le portail d'administration : il prend fin à l'issue de la période déjà payée, qui n'est pas remboursée.
Le Client peut aussi fermer son organisation depuis le portail d'administration. Le service continue alors de fonctionner pendant 30 jours, afin qu'il récupère ses données ; la fermeture peut être annulée pendant ce délai. Ensuite, les données du Client et les comptes de ses Membres sont supprimés.
Nous pouvons résilier l'abonnement en cas de manquement grave du Client aux présentes conditions, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, ou sans délai en cas d'usage illicite mettant en danger le service ou des tiers.
5. Données du Client
Le Client reste propriétaire de toutes les données que lui et ses Membres déposent dans Pomelow (e-mails, messages, documents, fichiers…). Nous ne les utilisons que pour fournir le service, conformément à l'accord de traitement des données, qui fait partie des présentes conditions. Nous ne les vendons pas et ne les exploitons pas à des fins publicitaires.
Le Client peut exporter à tout moment les e-mails de ses Membres et la liste de ses Membres depuis le portail d'administration, et télécharger ses documents et fichiers depuis les applications concernées.
6. Usage acceptable
Il est interdit d'utiliser Pomelow pour envoyer des messages non sollicités en masse, diffuser des contenus illicites, des logiciels malveillants, porter atteinte aux droits de tiers ou tenter de compromettre la sécurité du service ou d'autres clients. Nous pouvons suspendre un compte qui enfreint ces règles, en en informant le Client.
7. Disponibilité et assistance
Nous faisons nos meilleurs efforts pour que Pomelow soit disponible en permanence, sans garantir de niveau de disponibilité chiffré. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou incident ; l'état des services est publié sur notre page d'état. L'assistance est assurée par e-mail à contact@pomelow.eu, les jours ouvrés.
Pomelow repose sur des logiciels libres que nous hébergeons, intégrons et mettons à jour. Nous pouvons faire évoluer le service ; nous prévenons le Client avant toute suppression d'une fonctionnalité essentielle.
8. Responsabilité
Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prouvés, et plafonnée au montant payé par le Client au titre des douze mois précédant l'événement. Nous ne répondons pas des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, d'image…). Rien dans les présentes ne limite une responsabilité qui ne peut l'être en droit.
9. Données personnelles
Notre politique de confidentialité décrit les données que nous traitons pour notre propre compte ; l'accord de traitement des données encadre celles que nous traitons pour le compte du Client.
10. Modification des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions. Toute modification importante est notifiée par e-mail aux administrateurs au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; le Client qui la refuse peut résilier avant cette date.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. La version française prévaut sur toute traduction. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège social de Robin Bonnin.